Depuis le 1er janvier 2022, les habitants de Bois D’Ennebourg peuvent déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, sous forme numérique pour :
- Certificats d’urbanisme (information et opérationnel) (Cerfa 13410)
- Déclarations préalables (Maison individuelle – Cerfa 13703)
(Lotissement – Cerfa 13702)
(Autres constructions – Cerfa 13404)
(Déclaration d’ouverture de chantier – Cerfa 13407)
(Déclaration d’achèvement de travaux – Cerfa 13408) - Permis de construire (excepté ceux des Etablissement Recevant du Public) (Cerfa 13409)
(Maison individuelle et/ou annexes – Cerfa 13406)
(Transfert d’un permis de construire – Cerfa 13412)
(Déclaration d’ouverture de chantier – Cerfa 13407)
(Déclaration d’achèvement de travaux – Cerfa 13408) - Permis de construire modificatif (Cerfa 13411)
- Permis d’aménager (Cerfa 13409-PA)
- Permis de démolir (Cerfa 13405)
- Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption (Cerfa 10072)
POUR DÉPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME :
Vous pouvez cliquer directement sur « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » (portail GNAU)
ou sur le lien suivant : A votre service Intercauxvexin.fr
↔ Téléchargez le guide d’utilisation du guichet numérique
Pour vous aider : AD’AU – Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (Démarche en ligne)
Ce guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le pétitionnaire peut suivre l’avancement des dossiers déposés.
Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme), il est inutile de la déposer en double sous forme papier en mairie.
Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en mairie aux horaires d’ouverture.
Les formulaires cerfas pour les demandes d’urbanisme ont été modifiés au 1er septembre 2022. Ils sont téléchargeables sur le site service-public.fr .