> Les Arrêtés Municipaux

Date de publication	Actes
09/07/2024	Arrêté municipal portant autorisation temporaire D’occupation du domaine public communal – Debit de boissons temporaire 1ere et 3eme categorie (Association Bois2Vitesses)
02/07/2024	Arrêté municipal portant autorisation temporaire D’occupation du domaine public communal – Debit de boissons temporaire 1ere et 3eme categorie (Association Bois2Vitesses)
28/06/2024	Arrêté municipal portant autorisation temporaire D’occupation du domaine public communal – Debit de boissons temporaire 1ere et 3eme categorie (Association Bois2Vitesses)
18/06/2024	Arrêté municipal portant autorisation temporaire D’occupation du domaine public communal – Debit de boissons temporaire 1ere et 3eme categorie (Association Villages En Fête)
22/04/2024	Arrêté municipal portant autorisation temporaire D’occupation du domaine public communal – Debit de boissons temporaire 1ere et 3eme categorie (coopérative scolaire OCCE)
22/04/2024	Arrêté municipal portant autorisation temporaire D’occupation du domaine public communal – Debit de boissons temporaire 1ere et 3eme categorie (Association Bois2Vitesses)
12/03/2024	Arrêté portant autorisation d’un débit de boisson temporaire (Association Villages En Fête)

> Les Arrêtés Préfectoraux

Date de publication	Actes
12/12/2024	Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées
12/12/2024	Arrêté réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechnique
12/12/2024	Arrêté réglementant temporairement la distribution et le transport de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels
14/10/2024	Arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant dérogation aux périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés et à la couverture des sols en période pluvieuse sur le département de la Seine-Maritime
30/09/2024	Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
05/08/2024	Arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 portant sur l’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau non cartographiés (IGN au 25.000ème)
09/07/2024	Arrêté interdisant la vente à emporter et la consommation ou détention de toutes boissons alcoolisées, sur l’ensemble du département de la Seine-Maritime, du samedi 13 juillet 2024 (18h00) au lundi 15 juillet 2024 (8h00)
09/07/2024	Arrêté interdisant la cession, la distribution, la vente, l’utilisation, le port et le transports de bidons de carburant, d’acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs, d’engins pyrotechniques et d’artifices de divertissement de catégories F2 et F3, sur l’ensemble du département de la Seine-Maritime, du mardi 9 juillet 2024 (8h00) au lundi 15 juillet (8h00)
18/06/2024	A l’occasion de la fête de la musique 2024 dans le département de la Seine-Maritime, arrêté interdisant temporairement de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées (appartenant aux 3e, 4e et 5e groupes définis par l’article L.3321-1 du code de la santé publique) du vendredi 21 juin 2024 (12h00) jusqu’au samedi 22 juin 2024 (10h00)
18/06/2024	A l’occasion de la fête de la musique 2024 dans le département de la Seine-Maritime, arrêté interdisant la vente et l’utilisation des artifices dits de divertissement du jeudi 20 juin 2024 (19h00) jusqu’au dimanche 23 juin 2024 (10h00)
18/06/2024	A l’occasion de la fête de la musique 2024 dans le département de la Seine-Maritime, arrêté réglementant la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs et interdisant leur transport et leur utilisation sur la voie publique du jeudi 20 juin 2024 (19h00) jusqu’au dimanche 23 juin 2024 (10h00)