Selon l’article L121-6-1 du code de l’action sociale et des familles, le maire est tenu d’instituer et de tenir à jour un registre nominatif communal des personnes âgées et des personnes handicapées de sa commune vivant à domicile, qui en font la demande ou à la demande d’un tiers (parents, voisins, médecin…), à la condition que la personne concernée, ou son représentant légal, n’y soit pas opposée.
Le registre communal ne sera activé qu’en cas d’alerte liée à un risque tel que le froid, la canicule, une crise sanitaire ou tout autre événement nécessitant une prise en charge spécifique des personnes vulnérables.
Il permet de protéger et venir en aide aux personnes les plus vulnérables et de réduire les impacts sur leur état de santé, avec l’aide des services sanitaires et sociaux (membres du CCAS, infirmières, auxiliaires de vie, médecins et les familles…).
Le registre communal reste confidentiel. Il ne peut être utilisé que par des personnes autorisées (maire ou préfet) et à l’exclusion d’autres fins que celles prévues par la loi.
Peuvent figurer, sur inscription, sur le registre nominatif :
- les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile ;
- les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile ;
- les personnes adultes handicapées (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé),
- Les autres publics vulnérables du fait de leur isolement et non pris en charge par un service particuliers.
Aucune inscription ne peut se faire sans l’accord de la personne.
Le CCAS invite les personnes vulnérables à s’enregistrer sur le registre communal via le questionnaire ci-dessous, à déposer en Mairie dûment complété :
L’usage de ce registre est réservé exclusivement à l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès des personnes inscrites, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.