La déclaration de décès doit être faite au service Etat civil de la mairie du lieu du décès par un membre de la famille, une personne mandatée par la famille (une entreprise de pompes funèbres choisie parmi la liste des opérateurs funéraires habilités) ou un proche du défunt.
Elle permet d’obtenir des copies d’acte de décès. Il est nécessaire d’en demander plusieurs exemplaires afin de procéder aux diverses formalités.
La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures (non compris les dimanches et jours fériés) après le constat du décès.
En cas de décès à domicile, vous devez :
- Appeler un médecin ou le SAMU afin qu’il constate le décès et établisse le certificat médical de décès,
- Appeler un opérateur funéraire afin de faire enlever le corps du défunt pour conservation,
- Procéder à la déclaration de décès en vous présentant à la mairie muni des justificatifs suivants :
- Livret de famille du défunt, ou à défaut, toute pièce d’identité du défunt (extrait de naissance, CNI),
- Le certificat de décès établi par le médecin.
- Ou contacter une entreprise de Pompes Funèbres qui pourra également se charger de la déclaration.
En cas de décès dans un établissement médical, le certificat médical de décès est établi par le médecin de l’établissement.
Si le décès survient à l’étranger : consultez le site Service Public.fr
La mention du décès sera portée en marge de l’acte de naissance du défunt et sur son livret de famille.