Par délibération en date du 20 Février 2024, le Conseil communautaire a confirmé l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification du PLUi13.

L’enquête publique relative à la modification du PLUi13 a débuté le jeudi 07 mars 2024 et se clôturera le lundi 08 Avril 2024 à 17h00.

L’intégralité du dossier soumis à enquête peut être téléchargé depuis le site de la Communauté de Communes en suivant le lien : https://www.intercauxvexin.fr/fr/registre-numerique