Cette autorisation permet aux scientifiques et experts en biodiversité du Conservatoire Botanique Normandie de procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux et, à cet effet, à franchir les clôtures et obstacles qui pourraient entraver leur progression.

Ces personnes autorisées ne pourront pénétrer sur les terrains que lorsque le délai d’affichage en mairie prévu à l’article 1 de la loi du 29 décembre 1892 sera expiré, soit dix jours, et que, conformément à l’article 3 de l’arrêté susvisé, ils seront tenus de présenter une copie de l’arrêté à toute réquisition.